Services inclus dans le forfait à 3,60 € TTC / mois / lot

Comptabilité

Extranet

Liste des missions comptables assurées par Compta-Copro :

• Proposition des budgets des charges courantes
• Edition des appels de fonds :
• Budgétaires votés en Assemblée Générale
• Travaux votés en Assemblée Générale
• Comptabilisation des factures fournisseurs
• Saisie des mouvements bancaires (paiements et encaissements)
• Rapprochement bancaire mensuel
• Préparation des comptes de clôture d'exercice :
• Relevé général de dépenses
• Annexes 1 : état financier après répartition
• Annexes 2 : compte de gestion général et budget prévisionnel
• Annexes 3 : état opérations courantes et budget prévisionnel
• Annexes 4 : compte de gestion pour travaux
• Annexes 5 : Etat des travaux / opérations exceptionnelles votés non cloturés 
• Soldes copropriétaires
• Mise à disposition en temps réel des informations comptables :
• Grand Livre
• Balance Générale
• Régularisation annuelle individuelle des comptes
• Répartition des consommations (exemple : eau selon compteurs individuels)
  

Documents accessibles à tous les copropriétaires :

• Règlement de copropriété, l’état descriptif de division et les actes publiés qui y apportent des modifications
• Dernière fiche synthétique réalisée par le syndic
• Carnet d’entretien de l’immeuble
• Diagnostics techniques des parties communes de l’immeuble en cours de validité
• Contrats d’assurance de l’immeuble conclus par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires en cours de validité
• Contrats en cours souscrit par le syndicat des copropriétaires
• Procès-verbaux des trois dernières Assemblées Générales

Documents accessibles au seul copropriétaire pour son lot :

• Relevé de compte actualisé
• Historique des appels de fonds qui lui ont été envoyés

Documents accessibles au conseil syndical :

• Balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires
• Relevé des charges et produits de l’exercice échu
• Relevés périodiques des comptes bancaires séparés
• Les assignations en justice relatives aux procédures judiciaires en cours et les décisions de justice dont les délais de recours n’ont pas expiré
• La liste de tous les copropriétaires



Services en option

Assemblée Générale

Sinistre

Mutation

Contentieux

• Etablissement de l'ordre du jour 
• Elaboration et envoi de la convocation avec l'ordre du jour
• Envoi et notification du procès-verbal



• Prise de mesures conservatoires
• Assistance aux mesures d'expertise
• Suivi du dossier auprès de l'assureur



• Etablissement de l'état daté
• Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965)
• Délivrance du certificat prévu à l'article 20 II de la loi du 10 juillet 1965
  

• Mise en demeure par LRAR
• Constitution du dossier transmis à l'avocat, à l'huissier de justice ou à l'assureur protection juridique
• Suivi du dossier transmis à l'avocat